Article 8 - Résultat fiscal

I.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable est déterminé d'après l'excédent des produits sur les charges de l’exercice, engagées ou supportées pour les besoins de l’activité imposable, en application de la législation et de la réglementation comptable en vigueur, modifié, le cas échéant, conformément à la législation et à la réglementation fiscale en vigueur.

Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient.

II.- Le résultat fiscal des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite simple et des sociétés en participation qui ont opté pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés, est déterminé comme prévu au I ci-dessus.

III.- Sont imposées d'après le résultat fiscal déterminé comme prévu au I ci-dessus :

A- les sociétés immobilières transparentes, lorsqu’elles cessent de remplir les conditions prévues à l’article 3-3° ci-dessus.

Dans le cas où des locaux appartenant à la société sont occupés, à titre gratuit, par des membres de celle-ci ou par des tiers, les produits correspondant à cet avantage sont évalués d'après la valeur locative normale et actuelle des locaux concernés.

B- les coopératives et les associations d’habitation qui ne remplissent pas les conditions prévues à l’article 7-I-B ci-dessus.

Dans ce cas, les locaux cédés aux membres doivent être évalués d'après la valeur vénale du bien à la date de cession sans préjudice de l'application de la pénalité et des majorations prévues aux articles 186 et 208 ci-dessous.

IV.- (abrogé)

V.- Le résultat fiscal de chaque exercice comptable des personnes morales membres d’un groupement d'intérêt économique, est déterminé comme prévu au I du présent article et comprend, le cas échéant, leur part dans les bénéfices réalisés ou dans les pertes subies par ledit groupement.

VI.- (abrogé)