Calcul des indemnités de licenciement

Salaire

Salaire mensuel brut sans la prime d'anciénneté *

Ancienneté*

Congé et Préavis

Nombre de jours travaillés et non payés *

Droit au congé non pris (en jour)*

Le calcul de l'indemnité de licenciement est basé sur:

L'indemnité légale de licenciement:

L'indemnité de licenciement est calculée sur la base du salaire horaire et l'ancienneté dans l'entreprise.

Dommages et intérêts pour licenciement abusif

Selon l'article 41 du code de travail, le montant des dommages et intérêts est égale à 1.5 mois de salaire par année d'ancienneté plafonné à 36 mois. Les dommages et intérêts sont déterminés par décision du tribunal et sont cumulables aux indemnités de licenciement et de préavis.

Ancieneté	Nombre d'heure
De 1 à 5 ans	96 heures
De 6 à 10 ans	144 heures
De 11 à 15 ans	192 heures
Plus de 15 ans	240 heures

Délais de préavis:

Selon l'article 43 du code de travail la rupture unilatéral par l'une des parties du contrat de travail à durée indéterminée l'oblige à respecter un délai de préavis, sauf en cas d'une faute grave de l'autre partie.

Indemnité de préavis:

En cas de rupture sans préavis d'un contrat de travail à durée indéterminée l'employeur ou le salarié responsable se trouve dans l'obligation de verser une indemnité de préavis à l'autre partie.

Montant de l'indemnité de préavis:

L'indemnité de préavis est égale au salaire qu'un salarié aurait perçu s'il était resté en activité pendant le délai de préavis. Le délai de préavis et fixé par décret n° 2-04-469.

Ancieneté	Durée de préavis
Moins de 1 année	1 mois
De 1 à 5 années	2 mois
Plus de 5 années	3 mois

A propos

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