Formulaires de déclaration Taxe sur la valeur ajoutée Maroc

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Formulaires de déclaration - Impôt sur le revenu

AAC320F-17I - Demande d’attestation de début d’activité

AAC500F-12I - Demande d'octroi du statut de contribuable catégorisé

AAC550F-16I - TVA- Demande de remboursement de la TVA sur les biens d'investissement

AAC671F-18I - Notification de la subrogation au titre d'un contrat d'affacturage de créances de TVA

AAC770F-15I - Remboursement du crédit de TVA cumulé au 31/12/2013 : demande d’attestation

AAM101F-18I - Demande d’achat en exonération de la TVA des biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions

AAM102F-18I - État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA biens, matériels, outillages, marchandises et services acquis par certaines associations ou institutions

AAP111F-16I - Engagement / demande d’achat en exonération de la TVA de véhicules neufs par les personnes physiques et destinés exclusivement à l’usage de taxi

AAP150F-16I - Demande de paiement du montant de la TVA afférente au logement social

AAP160F-16I - Engagement de présenter le contrat de vente définitif du logement social



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