Formulaires de déclaration Taxe sur la valeur ajoutée Maroc
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Formulaires de déclaration - Impôt sur le revenu
AAC180F-17I - Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques
AAC181F-17I - Etat descriptif- annexe à la demande du bénéfice du taux réduit de 7% sur les achats de produits et matières entrant dans la composition des emballages non récupérables des produits pharmaceutiques
AAC190F-16I - Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure
AAC191F-16I - État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération des biens et services nécessaires à l’activité de recherche et d’exploitation des gisements d’hydrocarbure
AAC201F-17I - Engagement ou demande d’acquisition en exonération de la TVA des biens d’investissements immobilisables
AAC202F-16I - État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des biens d’investissement
AAC210F-16I - Demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO
AAC211F-16I - État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA du matériel éducatif, scientifique ou culturel importé dans le cadre des accords de l’UNESCO
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