Formulaires de déclaration Taxe sur la valeur ajoutée Maroc

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Formulaires de déclaration - Impôt sur le revenu

AAC139A-16I - طـلـب ورقـة التعـريف الضريـبي

AAC139F-16I - Demande de bulletin d’identification fiscale

AAC141A-17I - طلب إرجاع الضريـبة على القـيمة المضافة المؤذاة على مشتريات البعثات الدبلوماسية و القنصلية والمنظــمات الــدولية و الجهوية

AAC141F-17I - Demande en restitution de la taxe sur la valeur ajoutée sur les achats effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales

AAC142A-17I - بيان وصفي مرفق لطلب إرجاع الضريبة على القيمة المضافة - البضائع و الأعمال و الخدمات المقتناة من طرف البعثات الدبلوماسية و القنصلية

AAC142F-17I - État descriptif - annexe à la demande en restitution de la TVA- Achats des marchandises, travaux ou services effectués par les missions diplomatiques ou consulaires et les organisations internationales et régionales

AAC150F-17I - Demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer

AAC151F-17I - État descriptif - annexe à la demande d’achat en exonération de la TVA des opérations d’acquisition, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer

AAC170F-17I - Demande pour bénéficier du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires

AAC171F-17I - Etat descriptif- annexe à la demande du bénéfice du taux réduit de 7% sur les achats des produits et matières premières entrant dans la fabrication des fournitures scolaires



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