Article 34 - Produits imposables
Les produits imposables visés à l’article 33-II ci-dessus s’entendent :
I.- des produits, plus-values et gains visés à l'article 9-I ci-dessus ;
II.- des plus-values, résultant d’une cessation d’activité suite au décès de l’exploitant, si celle-ci n’est pas poursuivie par les héritiers ;
III.- du montant des revenus visés à l’article 30 (2° et 4°212) cidessus.
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