Article 112 - Contenu de la déclaration et pièces annexes

I.- La déclaration doit être faite sur un imprimé-modèle établi par l'administration, lequel comporte notamment :

1°- l'identité du contribuable ;

2°- le montant total des affaires réalisées; 

3°- le montant des affaires non taxables ; 

4°- le montant des affaires exonérées ;

5°- le montant du chiffre d'affaires taxable par nature d'activité et par taux ;

6°- le montant de la taxe exigible ;

7°- le montant du crédit de taxe de la période précédente, le cas échéant;

8°- le montant de la taxe dont la déduction est opérée, faisant ressortir la valeur hors-taxe, et en distinguant entre :

a) pour les achats non immobilisés :

- les prestations de services ;

- les importations, les achats et les travaux à façon ;

b) pour les immobilisations :

Les importations, les achats, les livraisons à soi-même, les travaux d'installation et de pose, ainsi que les prestations de services ou autres dépenses passées en immobilisation ;

9°- le montant de la taxe à verser ou, le cas échéant, le crédit reportable ;

II.- La déclaration visée au paragraphe I du présent article doit être accompagnée d’un relevé détaillé de déductions comportant les indications ci-après :

- la référence de la facture ;

- le nom et prénom, ou raison sociale du fournisseur ;

- l’identifiant fiscal ;

- l’identifiant commun de l’entreprise ;

- la désignation des biens, travaux ou services ;

- le montant hors taxe ;

- le montant de la taxe figurant sur la facture ou mémoire ;

- le mode et les références de paiement.

En outre, lorsque le chiffre d’affaires est imposable par voie de retenue à la source prévue à l’article 117 (IV et V) ci-dessous, la déclaration susvisée doit être accompagnée d’un relevé détaillé de la retenue à la source précitée, selon un modèle établi par l’administration.