La taxe sur la valeur ajoutée - Code général des impôts maroc
La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur la consommation supporté par le consommateur final. Son assiette générale est constituée par le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises assujettis à l'occasion de la vente de biens ou de prestations de services.La TVA est donc un impôt indirect. Vous trouverez dans les rubriques ci-dessous tous les textes de loi afférents à la TVA.
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