Article 9 - Produits imposables

I.- Les produits imposables visés à l’article 8- I ci-dessus s’entendent :

A- des produits d’exploitation constitués par :

1°- le chiffre d’affaires comprenant les recettes et les créances acquises se rapportant aux produits livrés, aux services rendus et aux travaux immobiliers réalisés ;

2°- la variation des stocks de produits ;

3°- l es immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;

4°- les subventions d’exploitation ;

5°- les autres produits d’exploitation ;

6°- les reprises d’exploitation et transferts de charges.

B- des produits financiers constitués par :

1°- les produits des titres de participation et autres titres immobilisés ;

2°- les gains de change.

En ce qui concerne les écarts de conversion-passif relatifs aux augmentations des créances et aux diminutions des dettes libellées en monnaies étrangères, ils sont évalués à la clôture de chaque exercice selon le dernier cours de change.

Les écarts constatés suite à cette évaluation sont imposables au titre de l’exercice de leur constatation ;

3°- les intérêts courus et autres produits financiers ;

4°- les reprises financières et les transferts de charges.

C- des produits non courants constitués par :

1°- les produits de cession d’immobilisations⁹³:

2°- les subventions d’équilibre ;

3°- les reprises sur subventions d’investissement ;

4°- les autres produits non courants y compris les dégrèvements obtenus de l’administration au titre des impôts déductibles visés à l’article 10-I-C ci-après;

5°- les reprises non courantes et les transferts de charges.

II.- Les subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers sont rapportés à l’exercice au cours duquel ils ont été perçus.

Toutefois, s’il s’agit de subventions d’investissement, la société peut les répartir sur la durée d’amortissement des biens financés par lesdites subventions ou sur une durée de dix (10) exercices lorsque les subventions précitées sont affectées à l’acquisition de terrains pour la réalisation des projets d’investissement⁹⁴.

III.-(abrogé)⁹⁵.