Formulaires de déclaration Impôt sur le revenu Maroc

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Formulaires de déclaration - Impôt sur le revenu

ADM060A-14I - الضريبة على الدخل - إقرار مخططات الادخار في الأسهم أو مخططات الادخار في المقاولة أوهما معا

ADM060F-14I - Impôt sur le revenu déclaration des plans d’épargne en actions ou des plans d’épargne entreprise.

ADM070A-13I - إقرار بالأرباح الناشئة عن رؤوس الأموال المنقولة يقدم من طرف الوسطاءالماليين

ADM070F-09I - Déclaration des profits de capitaux mobiliers (à souscrire par les intermédiaires financiers -Article 84-III du Code Général des Impôts)

ADM120F-15I - Déclaration des profits de capitaux mobiliers de source étrangère

ADM130F-15I - Déclaration des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés de source étrangère

ADM140F-15I - Déclaration des produits de placements à revenu fixe de source étrangère

ADM170F-17I - Déclaration d’apport du patrimoine agricole d’une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l’I.S.

ADM180F-17I - Déclaration d’apport du patrimoine professionnel d’une ou plusieurs personnes physiques à une société passible de l’I.S.

ADM190F-17I - Déclaration d’apport de biens immeubles à un organisme de placement collectif immobilier



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