Dispositions communes à l'is l'ir à la tva - Obligations de retenue à la source

Article 156 - Retenue à la source par les employeurs et les débirentiers sur les salaires et rentes viagères

Article 157 - Retenue à la source sur les honoraires versés aux médecins non soumis à la taxe professionnelle

Article 158 - Retenue à la source sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés

Article 159 - Retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe

Article 160 - Retenue à la source sur les produits bruts perçus par les personnes physiques ou morales non résidentes

Article 160 bis - retenue à la source au titre des revenus fonciers versés à des personnes physiques par des personnes morales de droit public ou privé



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