Dispositions communes - Code général des impôts maroc
La présente partie présente les dispositions communes à l'IS, l'IR et la TVA en ce qui concerne les règles de recouvrement, les sanctions, les procédures fiscales ainsi que le contentieux de l'impôt.
A propos
Fiscamaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. Notre site est conçu de sorte à vous faciliter l'accès aux textes de loi actualisés que vous retrouvez en quelques clics seulement.
Liens
© fiscamaroc.com 2011 - Tous droits réservés