Article 259 - Véhicules imposables
Sont soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, les véhicules automobiles, circulant sur la voie publique sans être liés à une voie ferrée et servant au transport de personnes ou de marchandises, ou à la traction, sur la voie publique, des véhicules utilisés pour le transport des personnes ou de marchandises, et immatriculés au Maroc.
Sont également soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules dans les mêmes conditions citées ci-dessus :
- les ensembles de véhicules ;
- les véhicules articulés composés d'un véhicule tracteur et d'une remorque ou une semi-remorque ;
- les engins spéciaux de travaux publics, sous réserve des dispositions de l’article 260-5° ci-après.
Toutefois, sont exclus du champ d’application de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules :
- Les véhicules agricoles à moteur y compris les tracteurs ;
- Les motocycles à deux roues avec ou sans side-car, les tricycles à moteur et les quadricycles à moteur.
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