Article 269 - Tarifs
I- Pour les sociétés visées à l’article 267 ci-dessus, la contribution est calculée selon les taux proportionnels ci-après :
MONTANT DU BENEFICE NET (en dirhams) |
TAUX DE LA CONTRIBUTION |
de 15 millions à moins de 25 millions |
0,5% |
de 25 millions à moins de 50 millions |
1% |
de 50 millions à moins de 100 millions |
1,5% |
de 100 millions et plus |
2% |
II- Pour les personnes physiques, la contribution est calculée selon les taux proportionnels ci-après :
MONTANT DU OU DES REVENU(S) NET(s) D’IMPOT |
TAUX DE LA CONTRIBUTION |
de 360 000 à 600 000 dirhams |
2% |
de 600 001 à 840 000 dirhams |
4% |
au-delà de 840 000 dirhams |
6% |
A propos
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