I- Pour les sociétés visées à l’article 267 ci-dessus, la contribution est calculée selon les taux proportionnels ci-après :

MONTANT DU BENEFICE NET (en dirhams)

 TAUX DE LA  CONTRIBUTION

de 15 millions à moins de 25 millions

0,5%

de 25 millions à moins de 50 millions

1%

de 50 millions à moins de 100 millions

1,5%

de 100 millions et plus

2%

 

II- Pour les personnes physiques, la contribution est calculée selon les taux proportionnels ci-après :

 

MONTANT DU OU DES REVENU(S) NET(s) D’IMPOT

TAUX DE LA  CONTRIBUTION

de 360 000 à 600 000 dirhams

2%

de 600 001 à 840 000 dirhams

4%

au-delà de 840 000 dirhams

6%

A propos

Fiscamaroc vous permet de consulter les textes juridiques marocains en vigueur de plusieurs matières. Notre site est conçu de sorte à vous faciliter l'accès aux textes de loi actualisés que vous retrouvez en quelques clics seulement.

© fiscamaroc.com 2011 - Tous droits réservés