Article 269 - Tarifs
La contribution précitée est calculée selon les taux proportionnels ciaprès:
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Montant du bénéfice ou du revenu soumis à la contribution (en dirhams) |
Taux de la contribution |
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D’un million à moins de 5 millions |
1,5% |
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De 5 millions à moins de 10 millions |
2,5% |
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De 10 millions à moins de 40 millions |
3,5% |
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De 40 millions et plus |
5% |
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